Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Une vacance au poste de président, qui survient alors qu’il reste 12 mois ou moins à courir au mandat, est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs tenue lors de la séance du Conseil d’administration qui suit la date de cette vacance ou lors d’une séance extraordinaire à cet effet, suivant les modalités prévues aux articles 41 à 45.
Décision OPQ 2019-346, a. 47.
En vig.: 2019-11-28
47. Une vacance au poste de président, qui survient alors qu’il reste 12 mois ou moins à courir au mandat, est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs tenue lors de la séance du Conseil d’administration qui suit la date de cette vacance ou lors d’une séance extraordinaire à cet effet, suivant les modalités prévues aux articles 41 à 45.
Décision OPQ 2019-346, a. 47.
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